Précis d'utilisation des différents outils d'investissement via Sowefund

Lorsque vous investissez via Sowefund, vous avez le choix d’investir via holding ou directement au capital de l’entreprise, en fonction du montant que vous avez investi.

Ce choix n’est pas systématique et dépend du seuil négocié avec l’entrepreneur, à partir duquel les investisseurs peuvent entrer directement au capital.

Pourquoi la holding ?

La holding permet de regrouper tous les actionnaires dans une seule et même structure, avec un unique représentant qui défendra d’une voix plus forte vos intérêts.

En effet, un nombre d’actionnaires trop important au capital d’une entreprise alourdit la charge de travail de l’entrepreneur et complique ses relations avec les actionnaires. Par conséquent, cela diminue les chances de réussite de l’entreprise et peut, en outre, effrayer un potentiel repreneur.

Ainsi, le recours à une société intermédiaire nous permet de vous proposer des entreprises réellement ambitieuses, accessibles à partir de tickets de 100€, pour une véritable démocratisation de l’investissement.

De plus, l’investissement via une holding permet la défiscalisation pour tous, en fonction du montant investi !

Comment sont structurées les sociétés intermédiaires ?

Pour chaque entreprise proposée à l’investissement chez Sowefund, nous créons une holding d’investissement, sous la forme de Société par Actions Simplifiée, dont le seul objet est de regrouper les investisseurs et d’investir dans la société cible définie.

Les holdings ou sociétés intermédiaires créées spécifiquement ont le nom de « Sowefunded + Nom de la société », telle que « Sowefunded Auxivia » par exemple, et sont immatriculées au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris dans les premiers jours de la campagne de collecte, avec un capital social de 1€.

Dès la création de la société, l’ouverture du capital et sa période de souscription (correspondant à la durée de la campagne) sont définies par Assemblée Générale Extraordinaire.

Le président de la société peut décider de clôturer l’augmentation de capital avant la fin de cette période si le montant total de la levée de fonds de la Société cible (et non de la holding) est atteint.

Par exemple, une start-up A cherche à lever 500 000€ au total et atteint 300 000€ via la holding « Sowefunded A », et 200 000€ via d’autres investisseurs. A cet instant, le président de la société, en accord avec l’entrepreneur de la société cible, peut décider de clôturer la levée de la holding à 300 000€ et de ne pas atteindre l’objectif final de 500 000€.

A chaque investissement réalisé via Sowefund, vous recevez un bulletin de souscription à signer pour valider votre investissement dans la holding (sous réserve d’atteinte de l’objectif prédéfini).

Une fois la clôture réalisée, la société holding accueille les nouveaux investisseurs et augmente son capital du montant levé.

Dans l’exemple, la société « Sowefunded A » aura donc finalement un capital de 300 001€, destiné à prendre part dans la société A, et de nombreux actionnaires crowdfunders.

Pour chaque holding, vous avez la possibilité de consulter les statuts de la société d’investissement et le pacte d’actionnaire qui vous lie avec cette même société. 

Peut-on défiscaliser en investissant via holding ?

Depuis le 1er janvier 2015, la loi a changé en terme de défiscalisation via une structure holding intermédiaire. En effet, avant le 1er janvier, les sociétés intermédiaires constituaient un écran fiscal et ne permettaient pas de bénéficier d'avantages sur l'IR (de 18 à 25% des montants investis). La défiscalisation était alors uniquement réservée à une élite qui pouvait investir des montants conséquents directement au capital des sociétés cibles.

Pourquoi nos sociétés intermédiaires sont désormais transparentes fiscalement ?

Reprenons le texte de la Loi de finance rectificative 2014 (plus précisément l'article 59) validée par le Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2014 et applicable :

I - Le même code est ainsi modifié :

1° Le 3° du I de l'article 199 tercedies-0 A est ainsi modifié :

a) Au a, les mots : "celle tenant à son activité" sont remplacés par les mots : "celles prévues aux c bis et d" ;

b) le c est abrogé ;

2° le 3 du I de l'article 885-0 V bis est ainsi modifié :

a) Au a, les mots : "celle prévue au b", sont remplacés par les mots : "celles prévues au b et e bis" ;

b) Le c est abrogé.

II - Le 5° du I de l'article L.214-31 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée :

"Cette condition ne s'applique pas aux sociétés mentionnées au 3° du présent I"

III - Les I et II s'appliquent aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2015.

Cet article nous amène à consulter le code général des Impôts et plus spécifiquement les articles 199 tercedies-0 A et 885-0 V bis, respectivement relatifs à l'avantage fiscal via l'investissement dans des PME sur l'Impôt sur le Revenu (IR).

Les modifications apportées concernent principalement deux points :

• La suppression de l'obligation pour la société d'investissement de compter 2 salariés : ("Au a, les mots "celle tenant à son activité" sont remplacés par les mots : "celles prévues au c bis et d"" et "Au a, les mots : "celle prévue au b", sont remplacés par les mots : "celles prévues aux b et e bis"") ;
• La suppression de l'obligation pour la société d'investissement de compter un maximum de 49 actionnaires ("Le c est abrogé").

Grâce à la levée de ces deux verrous importants, il est donc possible pour Sowefund de vous proposer les avantages fiscaux sur l'Impôt sur le Revenu (IR) par le biais d'investissements dans les PME. Concrètement sur toutes les sociétés proposées par Sowefund, vous pouvez récupérer de 18 à 25% de votre investissement sur votre IR.

Quelle différence entre la holding et l'investissement en direct ?

L’investissement à travers une holding vous permet d’être représenté par un membre de l’équipe dirigeante de Sowefund pendant toute la durée de vie du lien capitalistique entre l’entreprise et vous. Nous nous chargerons de représenter vos intérêts lors des comités stratégiques et assemblées générales. Lors de la revente, vous ne vous occupez de rien, la holding, par l’intermédiaire de son président, se charge de tout. En termes de frais, votre investissement suppose des frais de création et de gestion de la holding à l’entrée (entre 1,5% et 3% du montant investi), puis vous êtes commissionnés à la sortie à hauteur de 19,5% de la plus-value totale réalisée.

Concernant l’investissement en direct, vous entrez en votre nom au capital de l’entreprise et gérez vous-mêmes votre relation avec l’entrepreneur. Lors de la revente, c’est vous-même qui négociez et êtes maitre de vos participations. En terme de frais, vous payez des frais de paiement et des frais d’entrée (entre 1,5% et 3% + 3,5%), mais vous ne payez aucun frais à la sortie.

Faites votre choix judicieusement !

Tous les utilisateurs de la plateforme Sowefund disposent d’un wallet qu’ils peuvent utiliser lorsqu’ils sont inscrits et validés (lorsque le dossier investisseur est complet). Ce wallet représente tous les paiements que vous avez fait via notre plateforme, par :

• Chèque
• Virement
• Carte Bleue

Vous pouvez librement créditer ce wallet pour réaliser des investissements immédiats ou lorsque de futures opportunités seront proposées.

Sur ce wallet, vous aurez accès

• Au solde disponible pour investir dans de nouveaux projets
• Aux montants en cours d'investissement.

Que puis-je faire avec mon wallet ?

Une fois votre compte utilisateur validé, il vous est possible de faire les actions suivantes :

• Créditer votre wallet : en vous rendant dans votre espace "mes transactions", vous avez la possibilité de créditer votre wallet par carte bleue, par virement et/ou par chèque. Aucun frais ne vous sera demandé pour créditer votre wallet.
• Investir avec votre wallet : vous avez la possibilité d'investir via votre wallet en choisissant le mode de paiement "par wallet", si le solde de votre wallet le permet. Des frais spécifiques sont applicables à l'investissement par wallet, de la même manière qu'avec les autres moyens de paiements.
• Débiter votre wallet : lorsque vous souhaitez récupérer tout ou partie de votre wallet, vous pouvez faire une demande de débit de wallet. Cette demande est traitée manuellement par un opérateur Sowefund. Une fois la demande validée, vous êtes remboursé. Aucun frais ne vous sera demandé pour débiter votre wallet.

Quel est l'intérêt du wallet ?

• Moyen de paiement souple et sans contrainte : le wallet est un moyen d'investissement plus souple et plus rapide qui vous permet d'investir sans avoir à passer par toutes les étapes intermédiaires de validation, qui peuvent être longues et procédurières. De même, tant que vous avez de l'argent sur votre wallet, vous n'êtes pas limité par les problématiques de plafond comme cela peut être le cas avec la carte bleue par exemple.
• Plus de remboursements longs et compliqués : lorsqu'un investissement est abandonné, ce qui peut arriver en cas d'échec de la campagne ou de changement d'avis de votre part, les remboursements seront faits sur le wallet, ce qui a pour intérêt de ne pas avoir d'intermédiation bancaire longue et compliquée. Votre argent est remis sur votre wallet instantanément. Vous pouvez alors choisir de le réinvestir dans un autre projet, ou de le récupérer facilement en débitant votre wallet.

En direct

Lorsque vous investissez dans une entreprise non-côtée, vous recevez en échange des actions de cette société et vous devenez actionnaire à hauteur d’un certain pourcentage. En effet, lorsque la valorisation pre-money a été négociée entre Sowefund, les éventuels co-investisseurs et les fondateurs, on s’arrête en général sur un prix en millions d’euros. Ce prix là découle sur un pourcentage d’ouverture du capital. Vous pouvez retrouver ces informations dans l’onglet Chiffres sur chacune des pages projet sur Sowefund.

Prenons l’exemple d’une startup ayant un capital social de 100 000€ et 50 000 parts initiales souhaitant lever 1 millions d’euros à une valorisation pre-money de 4 millions d’euros. Le pourcentage de dilution sur ce tour de table sera alors défini comme suit :

% de dilution = Montant levé / (Valo pré-money + Montant levé)

Une fois que vous avez déterminé ce pourcentage de dilution total, un simple calcul en croix vous permettra de retrouver le pourcentage que vous obtiendrez en fonction de votre investissement.

Pour continuer avec notre exemple, le pourcentage de dilution est égal à (1M€ divisé par 5M€) soit 20%.

Si je souhaite investir un ticket de 15 000€ alors mon pourcentage de détention sera de : (15 000 * 20% divisé par 1M€). Soit 0,30%.

Comment déterminer le nombre de part relatif à votre investissement ?

**Coût d’une action = Montant levé / Nombre de parts émises **

Nombre de parts émises = Nombre de parts initiales * % de dilution

Alors Nombre de parts émises =50 000*20%= 12 500.

Soit un coût de l’action de 80€ (1 000 000 / 12 500).

Ainsi dans notre exemple, la startup cherche à lever 1 millions d’euros en émettant 12 500 nouvelles actions à 80€.

Indivisibilité des actions et impact sur les montants d’investissement

Les actions étant indivisibles, votre investissement en direct devra être calculé comme un multiple du coût de l’action. Ici des multiples de 80. Ainsi si vous souhaitez investir 25 000€ il vous faudra alors mettre soit 24960€ (312 actions) ou 25 040€ (soit 313 actions).

En holding

Afin de permettre à tout un chacun d’investir dans des startups à partir de 100€, Sowefund constitue pour chacune de ses opérations une structure Holding ayant pour seul objet l’investissement dans la startup cible.

Ainsi dès que nous sommes certains de la réussite d’une campagne, nous constituons ladite holding dédiée au projet sous le nom de “Sowefunded + Nom de la startup”. Toutes nos holdings sont identiques et possèdent les mêmes statuts et les mêmes pacte d’actionnaires.

Ces Holdings sont des SAS que nous créons pendant les campagnes avec un apport de 1€ de capital social. Le président désigné est systématiquement Georges Viglietti, fondateur de Sowefund.

Lorsque les campagnes de financement touchent à leur fin, nous réalisons une augmentation de capital à hauteur du montant collecté sur cette holding. Les nouvelles parts émises sont au prix de 1€ afin d’avoir le plus de flexibilité possible quant aux montants sur lesquels les investisseurs peuvent s’engager.

Indivisibilité des actions et impact sur les montants d’investissement

Le coût de l’action de la holding étant de 1€, les investisseurs peuvent investir les montants qu’ils souhaitent (multiples de 1€). Cela dit, au moment du closing, Sowefund ne peut s’assurer que la holding réunisse une somme totale exacte à un multiple du cout de l’action.

Sur Sowefund le nombre de parts estimés apparaissant lorsque vous indiquez le montant de votre investissement correspond donc à une estimation du nombre d’actions de la société cible (soit une équivalence holding). C’est pour cela que généralement le nombre d’actions n’est pas un nombre entier.