Les programmes et fonds d'investissement français pour l'entrepreneuriat
Le Commissariat Général à l'Investissement
Depuis l'avènement de la crise économique, de réelles mesures ont été prises et mises en oeuvre pour soutenir l'entrepreneuriat français, moteur indéniable de la croissance. En 2009, le rapport rendu par la Commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, Investir pour l'avenir,définit différents axes stratégiques et propose des programmes d'actions pour relancer la croissance économique française. Pour les mettre en place, le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) est créé le 22 janvier 2010, sous l'autorité du Premier Ministre. Ses missions sont de veiller au développement prioritaire de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la formation, du développement des PME et ETI innovantes, du développement durable, de l'économie numérique, de la santé et des biotechnologies [source], désigné par le rapport comme des axes à privilégier.
Le Programme d'Investissement d'Avenir
Pour soutenir son action, l'Etat français a déployé le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA). 35 milliards d'euros sont affectés au financement de la croissance et de l'innovation en 2010 (PIA 1), puis 12 milliards supplémentaires sont ajoutés au programme en 2013 (PIA 2). Une annonce du Président de la République en septembre 2015 prévoit de poursuivre le PIA en 2016-2017 pour un montant de 10 milliards d’euros. Le CGI pilote ce programme et distribue l'investissement à travers des appels à projets nationaux destinés à sélectionner des dossiers d'excellence, innovants et à fort potentiel de croissance.
Deux volets importants des PIA 1 et 2 sont dédiés à la croissance des PME françaises, à l'innovation et à l'économie numérique. A titre d'exemple, les fonds alloués à travers ce programme ont permis de créer un Fonds National d'Amorçage (FNA) pour contribuer à l'émergence de PME innovantes dans des secteurs technologiques définis comme prioritaires par la stratégie nationale, via le financement en fonds propres, ou encore d’organiser un Concours d’Innovation Numérique (CIN) pour l'appel à projets.
Le Concours d'Innovation Numérique
Le CIN est un concours d’excellence dédiés aux projets innovants, mobilisant le numérique et développant un nouveau produit, service, expérience ou procédé disruptif, financé par le PIA et dont l'organisation a été déléguée à la BPI France. A travers ce concours, l'ambition est de motiver l'entrepreneuriat français à proposer et amplifier ce type de projet et placer la France à la pointe de l'innovation. Les sociétés éligibles sont les start-ups, les PME et les ETI en cours de création, proposant un projet ou service innovant disruptif dans 8 thématiques : mieux vivre, partage, mieux apprendre et se cultiver, l'entraide, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire et/ou construire une croissance verte.
La taille des projets doit être comprise entre 0,5 et 3 millions d'euros, avec une durée moyenne de 12 à 18 mois. Les candidats retenus peuvent bénéficier d’un financement partiel de leur projet allant jusqu'à la moitié de leur besoin de financement. Le format de l'aide correspond pour moitié à une subvention et pour autre moitié à une avance remboursable à l'Etat (en cas de succès du projet). Les fonds obtenus grâce au CIN peuvent couvrir des dépenses de personnel, des coûts de recherche contractuelle, des frais généraux d’exploitation du fait du projet, des coûts d'instruments et de matériel dans la mesure et dans la limite du temps qu'ils seront utilisés pour le projet.