Les Utilisateurs sont invités à parcourir attentivement l'intégralité des présentes CGU avant toute utilisation du Site, et de vérifier qu'ils en saisissent pleinement le contenu. Les Conditions Générales d'Utilisation constituent le contrat entre Sowefund et l’Utilisateur.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") définissent les droits et obligations des visiteurs du site www.sowefund.com (ci-après denommé "le Site") et sont conclues entre chaque visiteur et Sowefund, en qualité d'exploitant et éditeur du Site.

Dénomination sociale : SOWEFUND SAS
Siège social : 19 Rue du 4 septembre 75002 Paris
Capital social : 68 570 Euros
SIREN : 798 611 117 RCS PARIS
NAF/APE : 7022Z

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOWEFUND, ci-après dénommé l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, ci après dénommés les "Utilisateurs", un Site.

Un utilisateur pourra être en qualité de simple "Internaute" du site, d'"Adhérent" au Site, ou d'"Investisseur" dans une société cible.

Les services fournis à l'Adhérent par Sowefund agissant en qualité de PSFP sont prévus dans la lettre de mission conclue dans le cadre du dossier d'adhésion.
Les relations entre l'Investisseur et la société cible sont régies par les documents contractuels conclus entre eux.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.
Pour le Visiteur et tout Utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante "https://sowefund.com/" implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

L'Editeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l'EDITEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Le visiteur internaute peut avoir un statut défini selon son activité sur le Site :

• Le statut de "Internaute" qualifie les internautes personnes physiques ou morales qui peuvent accéder aux informations générales relatives aux services proposés par le Site et leurs présentations ainsi qu'aux mentions légales.

• Le statut de "Visiteur" qualifie les internautes personnes physiques ou morales, qui se sont enregistrées et ont ouvert un compte Visiteur et qui peuvent accéder à certains espaces d'accès limité sur le Site sans pouvoir accéder aux services proposés par Sowefund en tant que PSFP.

• Le statut d' "Adhérent" qualifie tout internaute personnes physiques ou morales inscrit sur le Site ayant la qualité de visiteur et dont le dossier investisseur a été rempli. Son adhésion ayant été acceptée par Sowefund, il peut passer par la plateforme pour transmettre les fonds à la société cible dans le cadre de la levée de fonds.

• Le statut d' "Investisseur" qualifie les utilisateurs ayant investi dans une Société via le Site.

Les Utilisateurs sont informés de leur changement de statut par l'EDITEUR par mail et sur le Site

La création d'un compte est gratuite. Toute personne préalablement à la demande de création garantit qu'elle est majeure et a tout pouvoir, droit, autorité et capacité pour signer l'ensemble des engagements consécutifs aux présentes CGU et exécuter les obligations qui y sont stipulées et qui en découlent ; que s'agissant d'une personne morale, l'acceptation des présentes CGU, la réalisation des opérations qui y sont prévues ont été dûment autorisées par les organes compétents, que la soumission aux présentes CGU et la réalisation des opérations qui y sont prévues ne contreviennent à aucune loi ou règlement applicable ou à aucune décision ou autorisation judiciaire ou autorisation auxquelles la personne est soumise.

Les Utilisateurs donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant et ne fournissent pas de fausses informations personnelles et ne créent pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

Le compte est créé à l'aide d'un Email et d'un mot de passe. Un Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel et doit mettre ses coordonnées, exactes, à jour. Il ne doit pas communiquer son mot de passe, laisser une personne accéder à son compte ou ne faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte. Les identifiants et mots de passe sont personnels aux Utilisateurs. Chacun d'eux s'engage à ne pas les divulguer et à en protéger la confidentialité et est seul responsable de leur utilisation. Toute utilisation du Site par un tiers avec les identifiants et mots de passe est réputée faite sous la responsabilité et avec l'accord de l'Utilisateur.

L'EDITEUR se réserve le droit de retirer ou supprimer un compte dont l'utilisation s'avère non conforme aux présentes ou dont les informations révèlent l'absence de conformité de l'Utilisateur aux conditions de création de comptes figurant aux présentes.

Un Utilisateur doit, s'il remarque tout fonctionnement anormal de son compte, faire opposition à ses identifiants et mots de passe et le notifier à : support@sowefund.com. Il appartiendra à l'EDITEUR de bloquer son compte dans les plus brefs délais et de lui attribuer un nouveau mot de passe/identifiant.

A l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et de ses interactions avec Sowefund agissant en tant que PSFP, Sowefund est amené à collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur.

Sowefund place la confidentialité et la sécurité des données personnelles au coeur de ses priorités, et s’engage, vis-à-vis de ses Utilisateurs, à garantir un niveau de protection optimal, conformément aux exigences du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Notre politique de traitement des données personnelles est accessible sur la page de notre site : https://sowefund.com/politique-protection-donnee

SOWEFUND SAS
19 rue du Quatre Septembre
75002 PARIS
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Les présentes conditions générales sont conclues à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur et pendant une période de 2 ans à compter de la dernière utilisation.

Les présentes CGU pourront être modifiées, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien "CGU".

La nullité, l'illicéité, l'inapplicabilité ou l'inopposabilité d'une clause quelconque des présentes CGU ne saurait entraîner la nullité, l'illicéité, l'inapplicabilité ou l'inopposabilité des autres clauses.

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’aurait pas été résolu à l’amiable.

Sowefund rappelle aux Investisseurs que les Projets proposés sur la Plateforme ne sont pas couverts par la garantie des dépôts au sens de la Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie et des dépôts, ni par la garantie des titres au sens de la Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

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