Que vous soyez simple curieux ou investisseur confirmé, découvrez dans ce guide tout ce qu'il y a savoir sur la réduction d'impôts liée à l'investissement dans les startups et PME françaises en forte croissance.

La loi Madelin, également connue sous le nom de réduction d'impôt IR-PME, est un dispositif d'optimisation fiscale destiné à encourager l’investissement dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME) françaises. En investissant directement dans ces entreprises, les contribuables bénéficient d'un avantage fiscal attractif, leur permettant de réduire significativement leur impôt sur le revenu tout en participant au développement de l'économie réelle et à la création d'emplois.

Grâce à l'essor du financement participatif, ce type d’investissement, autrefois réservé à un cercle restreint d’épargnants, est désormais accessible à un public beaucoup plus large. Notre mission chez Sowefund est de permettre à quiconque de devenir actionnaire d'une PME et de profiter des avantages fiscaux offerts par la loi Madelin. Cette démocratisation de l’investissement dans les PME facilite l'accès à des placements à forte création de valeur, tout en permettant aux investisseurs de bénéficier d'un abattement fiscal.

En 2024, le taux de la réduction d’impôt applicable au titre de la loi Madelin est de 18%. Il est également crucial de rappeler que les avantages fiscaux liés au dispositif IR-PME ne sont pas cumulables avec ceux obtenus via un investissement au sein d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ou d'un PEA-PME. Les contribuables doivent donc choisir la structure d’investissement qui correspond le mieux à leurs objectifs financiers et fiscaux.

En somme, la loi Madelin reste un outil puissant pour encourager les investissements dans les PME françaises, tout en offrant un cadre fiscal attractif. Grâce aux plateformes de financement participatif, ces opportunités d’investissement sont désormais accessibles à une audience beaucoup plus large, contribuant ainsi au dynamisme de l'économie locale.
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Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un dispositif d'exonération fiscale avantageux qui permet aux contribuables français d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises françaises et européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité attrayante. Accessible à tous les contribuables, le PEA encourage l’investissement dans le capital des entreprises en offrant une exonération d’impôts sur les plus-values et les revenus générés, à condition que les fonds soient conservés pendant une durée minimale de cinq ans.

Le PEA se décline en deux versions principales : le PEA classique et le PEA-PME. Le PEA-PME est spécialement conçu pour favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce type de compte permet aux investisseurs de contribuer au développement de l’économie locale en soutenant des entreprises plus modestes, souvent plus dynamiques, mais aussi plus vulnérables face aux fluctuations économiques.

En termes de défiscalisation, le PEA-PME offre des avantages similaires au PEA classique, avec une exonération fiscale sur les gains réalisés après cinq ans de détention, mais avec un plafond de versements plus élevé. Le plafond du PEA-PME est fixé à 225 000 €, ce qui s’ajoute au plafond de 150 000 € du PEA classique, offrant ainsi une capacité d’investissement plus importante pour les contribuables souhaitant diversifier leurs placements dans des entreprises de tailles variées.

En somme, le PEA et le PEA-PME sont des instruments puissants pour les contribuables souhaitant participer activement au financement de l’économie tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable sur les revenus générés par leurs investissements. Le PEA-PME, en particulier, encourage l’investissement dans des segments de marché plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs, en soutenant le développement des PME et ETI françaises et européennes.
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Défiscaliser avec les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

La loi de finances pour 2024 en France a introduit des modifications importantes en matière de réduction d'impôt pour les investissements dans les PME. Notamment, elle élargit les avantages fiscaux à deux nouvelles catégories de sociétés : les « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI).

Ces entreprises, qui doivent répondre à plusieurs critères tels que le statut de PME selon la définition européenne, une création datant de moins de huit ans, et des dépenses significatives en recherche et développement, peuvent maintenant bénéficier de la réduction d'impôt « IR-JEI » ou « IR-JEIR ».

Cette dernière est calculée en fonction du pourcentage de leurs dépenses de recherche par rapport aux charges fiscalement déductibles. Cette initiative vise à encourager l'innovation et le développement des jeunes entreprises prometteuses en France.

Les dispositifs IR-PME, IR-JEI, et IR-JEIR

Pour optimiser leur défiscalisation, les investisseurs doivent s'intéresser aux dispositifs « IR-PME », « IR-JEI », et « IR-JEIR ». Ces mécanismes permettent des taux de réduction d'impôt de 18%, 30%, et 50% respectivement, sur les montants investis, chacun avec des plafonds spécifiques.

Il est important de noter que les montants excédant les plafonds de la réduction d'impôt sont traités différemment selon le dispositif : pour le « IR-JEI », contrairement au « IR-PME », la fraction excédentaire n'est pas reportable. De plus, les avantages fiscaux liés aux réductions d'impôt « IR-JEI » et « IR-JEIR » sont plafonnés à 50 000 € pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, et ce, indépendamment du plafonnement global des niches fiscales.

Règles en cas de sortie anticipée du capital

En cas de retrait anticipé du capital investi dans une entreprise, les avantages fiscaux peuvent être remis en cause. Toutefois, des exceptions existent, notamment en cas de liquidation judiciaire de la PME ou si la cession des titres intervient plus de trois ans après leur souscription, à condition que le montant soit réinvesti dans des sociétés éligibles.

Ces règles sont conçues pour favoriser l'investissement à long terme dans les PME et les JEI, tout en offrant une certaine souplesse aux investisseurs face à des situations imprévues. Ces mesures fiscales jouent donc un rôle essentiel dans le soutien à l'innovation et au développement économique en France.
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Investir dans une startup présente un potentiel de gains significatifs, en particulier si l’entreprise connaît un fort développement au fil des ans. Lorsque vous décidez de céder vos participations après plusieurs années, les plus-values que vous réalisez peuvent représenter une rémunération substantielle pour le risque pris initialement (investir comporte des risques de perte en capital). Ces plus-values, obtenues lors de la revente des actions, sont considérées comme des revenus du capital et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus.

Il est important de noter que ces gains sont soumis à l’impôt sur la plus-value. Depuis l’instauration de la "flat tax" en France, les plus-values sur cession de valeurs mobilières sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qui comprend à la fois l'impôt sur le revenu au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Toutefois, il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela s'avère plus avantageux en fonction de votre situation fiscale personnelle.

En plus de l’imposition sur les plus-values, il est crucial de prendre en compte les exonérations possibles dans certains cas spécifiques, par exemple si vous avez détenu les titres pendant une durée suffisamment longue, ou si vous réinvestissez les gains dans un nouveau projet entrepreneurial. Par ailleurs, des dispositifs comme le PEA peuvent permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values sous certaines conditions, notamment de durée de détention des titres, bien que cela ne soit pas compatible avec les réductions d’impôt offertes par la loi Madelin ou le dispositif IR-PME.

Ainsi, en plus de l'opportunité de réaliser des gains potentiellement élevés, il est essentiel de bien comprendre le cadre fiscal dans lequel s'inscrit votre investissement pour optimiser votre rendement net après impôts. Une planification fiscale adéquate, en amont et lors de la revente des participations, est donc cruciale pour maximiser les bénéfices de votre investissement dans des startups.
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Lorsque l’investissement dans une startup aboutit à une sortie positive, la société cible, dans laquelle vous avez placé vos fonds, génère une plus-value de cession. Cette plus-value est alors transférée à la holding Sowefunded, qui a initialement financé la startup. Cette holding enregistre la plus-value de cession en tant que produit exceptionnel, ce qui représente une opportunité pour les actionnaires de Sowefund de recevoir une redistribution sous la forme de dividendes.

La particularité du modèle de fonctionnement de Sowefund réside dans la gestion de la holding une fois la sortie réussie. Une fois que la participation dans la société cible est vendue, et que la plus-value est réalisée, Sowefund amorce la liquidation amiable de la holding. Cette liquidation permet le versement d’un boni de liquidation aux actionnaires. Le boni de liquidation est traité fiscalement de manière similaire à un dividende, ce qui signifie qu'il est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% en France, ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le boni de liquidation représente une ultime rémunération pour les actionnaires, après que tous les créanciers et autres obligations de la holding ont été honorés. Cette distribution finale peut offrir un rendement supplémentaire aux investisseurs, au-delà des dividendes perçus précédemment.

Ce processus assure aux actionnaires de Sowefund une gestion structurée de leurs investissements, en maximisant le retour sur investissement tout en veillant à une distribution transparente et équitable des gains réalisés. Il est toutefois important pour les investisseurs de comprendre les implications fiscales associées aux dividendes et aux boni de liquidation pour optimiser leur rentabilité nette.

Pour plus de détails sur le fonctionnement et la fiscalité de ces opérations, il est recommandé de consulter les documents spécifiques fournis par Sowefund ou de se référer à un conseiller fiscal spécialisé.
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L'apport-cession est un dispositif permettant de reporter l'imposition sur les plus-values de cession de titres. Plutôt que de vendre directement ses titres à un repreneur, un investisseur peut d'abord les apporter à une holding patrimoniale qu'il contrôle, créée à cet effet. Cette holding peut ensuite vendre les titres, et l'imposition est alors différée. L'impôt est dû au moment de la cession des titres par la holding, sous certaines conditions.

Conditions pour bénéficier du report d’imposition :

• L'apport de titres doit être réalisé dans une holding soumise à l'impôt sur les sociétés.
• Les titres doivent être des valeurs mobilières, droits sociaux, ou assimilés.
• La holding doit être contrôlée par l'apporteur.
• Un délai de 3 ans est requis pour éviter la remise en cause du report d’imposition.

Effets du mécanisme :

• L’imposition des plus-values est reportée à la cession des titres par la holding.
• Si les titres sont cédés après 3 ans, l’imposition est calculée sur la valeur des titres à la date de l'apport.
• Avant 3 ans, le report peut être annulé, sauf si le produit de la cession est réinvesti dans une activité éligible à hauteur de 75%.

Obligations déclaratives :

• Déclarer l’apport via le formulaire spécifique (n°2074-I).
• Reporter le montant de la plus-value en report dans la déclaration de revenus (n°2042).
• Fournir une attestation de la holding concernant la plus-value en report.

Constituer sa holding patrimoniale en amont de la cession de ses titres vous permet de bénéficier de la période de 3 ans. En plus de reporter l'imposition de la plus-value et donc de pouvoir réaliser un investissement immédiat de la valeur nette d'impôts des titres apportés, une réduction de l'impôt est possible grâce à l’abattement pour durée de détention en matière d’impôt sur le revenu.

Depuis septembre 2016, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) bénéficient d'un dispositif d'amortissement fiscal avantageux grâce à l'article 217 octies du Code Général des Impôts (CGI). Ce dispositif, introduit par la mesure du "Corporate Venture", permet aux entreprises d'amortir sur une période de cinq ans les investissements réalisés dans des PME innovantes. Ce mécanisme constitue une dérogation au principe selon lequel les participations ne sont généralement pas amortissables.

L'avantage de ce dispositif est qu'il incite les grandes entreprises à investir dans des PME innovantes, en leur offrant la possibilité de déduire progressivement ces investissements de leur base imposable. Pour être éligible, la PME cible doit répondre à la définition européenne de PME et démontrer un caractère innovant, soit par des dépenses significatives en recherche et développement, soit par une reconnaissance officielle de son innovation, par exemple par Bpifrance.

Cependant, il est important de noter que ce dispositif est soumis à des conditions strictes. Par exemple, si les titres sont cédés avant un délai de deux ans ou si certaines conditions ne sont pas respectées, l'amortissement peut être réintégré au résultat fiscal, augmentant ainsi l'impôt à payer par l'entreprise. Ce dispositif est encadré par les réglementations européennes sur les aides d'État, avec une durée de vie limitée à 10 ans, sous réserve d'une validation par la Commission européenne.

Ce régime fiscal a été salué comme un moyen efficace de renforcer les liens entre grandes entreprises et PME innovantes, favorisant ainsi l'innovation et le développement économique en France.
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